22 / 04 / 2121

Qu’est-ce qu’un Contrat Entreprise ?

Qu'est ce qu'un contrat Entreprise ?

Avec le développement de la QVT (qualité de vie au travail), de plus en plus d’entreprises de toute taille (TPE, PME et grands groupes) souhaitent accompagner leurs collaborateurs/trices dans la recherche de solutions d’accueil pour leurs enfants 👶🏻 afin de les aider à concilier vie professionnelle et vie privée, de réduire l’absentéisme et de fidéliser les salarié.e.s.

C’est la raison pour laquelle on assiste à un fort développement des contrats « Entreprises » à travers lesquels des sociétés ou des organisations réservent des places en crèches privées pour leurs salarié.e.s-parents.

Certaines entreprises peuvent réserver une seule place pour un.e seul.e collaborateur/trice, notamment des TPE (artisans, commerçants …). D’autres, et c’est souvent le cas pour de grandes entreprises 🏢, sont amenées à réserver de nombreuses places sur l’ensemble du territoire afin de permettre aux salarié.e.s, quel que soit leur lieu de travail, de disposer d’une place en crèche.

Principes de fonctionnement

Le contrat Entreprise a été créé en 2004. L’entreprise participe à la réservation de berceau(x) en crèche pour un ou plusieurs salarié.e.s. Ceux-ci ont ainsi la garantie d’avoir une solution de garde pour leur enfant.

Côté employeur, ce contrat Entreprise se caractérise par un crédit d’impôt, versé à l’entreprise qui réserve une ou des places dans une crèche.  Il est accordé aux entreprises ayant engagé des aides financières en faveur de leurs salarié.e.s pour la garde de leur enfant de moins de 3 ans, ainsi que pour toutes les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, ayant au moins un salarié sous contrat de travail.           

Pour en bénéficier, l’entreprise doit, une fois par an, lors de la déclaration fiscale de la société (ou de la déclaration personnelle d’impôt sur le revenu selon le statut), compléter et télédéclarer les déclarations concernées.

Intérêts

Pour l’employeur :     

Le contrat Entreprise permet d’assurer le bien-être et la sérénité 🧘🏻 des collaborateurs/trices en leur apportant une solution d’accueil garantie jusqu’à l’entrée en maternelle.  C’est une part importante de la politique de Qualité de Vie au Travail (QVT) des grandes entreprises.

Le contrat Entreprise est un bon moyen d’attirer et de fidéliser les collaborateurs/trices en les accompagnant dans cette phase particulière de la vie professionnelle que constitue l’arrivée d’un bébé. C’est à la fois une démarche sociale et un moyen de limiter l’absentéisme lié aux aléas de la vie de jeunes parents 👶🏽.

En effet, les places en crèches municipales étant difficiles à obtenir, certain.e.s collaborateurs/trices sont amené.e.s à réduire leurs horaires de travail ⌚ (ou passer en temps partiel) pour assurer la garde de leurs tout-petits. De la même manière, les problèmes d’accueil qui surgissent peuvent affecter la productivité des salarié.e.s (retards, absentéisme) qui sont contraint.e.s de s’adapter.             

Pour les parents :

Le contrat Entreprise est bien souvent LA solution pour la garde des enfants lorsque les parents n’obtiennent pas de place en crèche.

Il permet de réduire la charge de stress des parents sur la 🔍 recherche d’une place disponible pour leur bambin en leur apportant l’assurance que leur enfant aura une place jusqu’à son entrée à l’école maternelle.

Le contrat Entreprise permet aux parents salariés de bénéficier de tarifs privilégiés grâce à leur entreprise.

Enfin, le contrat Entreprise avec une micro-crèche peut permettre de garantir une place à proximité du lieu de travail ou d’habitation 🏠 des parents.

Des tarifs privilégiés

Comme précisé précédemment, pour les salarié.e.s parents, le dispositif permet d’avoir accès à un tarif privilégié.

Grâce à la prise en charge d’une partie du coût de la place par l’entreprise, ainsi qu’aux aides de la CAF et au crédit d’impôt famille pour les particuliers, le reste à charge pour les parents est jusqu’à 50% inférieur.

Le niveau de cette réduction 📉 varie en fonction de plusieurs facteurs, à savoir :

  • De la tarification mensuelle effectuée par la crèche
  • De la réduction accordée grâce à l’aide de l’entreprise
  • Du montant mensuel remboursé par la CAF
  • Du montant du crédit d’impôt pour frais d’accueil de jeunes enfants.

Pour l’entreprise, grâce aux aides fiscales, le reste à charge est très faible. Le Crédit d’Impôt Famille permet à l’entreprise d’être remboursée de 50% des dépenses totales !

Par ailleurs, le coût de la place en crèche étant considéré comme une charge d’exploitation, il viendra en réduction du bénéfice imposable.

Pour les gestionnaires de crèches, la signature de contrats entreprises permet de générer un chiffre d’affaires nettement supérieur (jusqu’à 50% de plus). Cet apport financier supplémentaire 💵 donne alors les moyens à la micro-crèche de développer son projet pédagogique, de proposer des produits de qualité aux tout-petits ou plus d’activités.

Une fiscalité favorable

Pour l’entreprise le reste à charge est très faible grâce aux aides fiscales, comme mentionné dans la partie précédente.

Voici une simulation de la répartition des coûts 📊 d’une place en crèche pour l’entreprise :

  • 50% est couvert par le Crédit d’Impôt Famille
  • 28% vient en réduction de l’impôt sur les sociétés
  • 22% reste à charge pour l’entreprise sous réserve d’éligibilité au CIF et selon le montant de l’IS

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