Quel est l’organisme de contrôle de la sécurité en crèche ?

En France, c’est la Protection Maternelle Infantile qui est chargée d’assurer des contrôles réguliers au sein des différentes structures d’accueil collectif. Emanant des Conseils départementaux, la PMI exerce une mission de contrôle et de vérification auprès des établissements accueillant des bouts de chou de moins de 6 ans, mais également auprès des assistantes maternelles. Plus encore, c’est elle qui autorise ou non l’ouverture d’une nouvelle structure après avoir validé les plans, les locaux, le nombre d’enfants accueillis et les qualifications de l’équipe encadrante.

Une fois la crèche en fonctionnement, la PMI s’impose également comme un véritable partenaire auprès duquel les professionnels de la petite enfance peuvent trouver une écoute et des conseils afin d’instaurer un projet pédagogique en accord avec les besoins des bouts de chou, ou encore de gérer une situation familiale délicate. À noter que tout changement de direction nécessite l’obtention d’un nouvel agrément octroyé par la PMI située dans le département où se trouve la structure concernée.

Sur le plan pratique, le Code de la santé publique stipule que la PMI doit effectuer des contrôles de trois natures différentes :

  • Des contrôles de protection de l’enfance : les agents de la PMI doivent régulièrement s’assurer que la santé physique et mentale des petits accueillis est préservée et/ou ne fait l’objet d’aucune menace ;
  • Des contrôles de conformité : il s’agit ici de vérifier le respect des normes en vigueur au sein de la structure d’accueil (sécurité, hygiène alimentaire, assurance, certificats de vaccination, etc.) ;
  • Des contrôles de qualité : le projet pédagogique, le règlement intérieur, la charte qualité et le livret d’accueil font l’objet d’une vérification minutieuse afin d’examiner la qualité de la prise en charge des enfants, mais également la relation avec les parents.

Face à des dysfonctionnements récurrents ou à des manquements graves, la PMI peut prendre la décision de retirer l’agrément à la structure en défaut. Celle-ci ne sera donc plus en mesure d’accueillir un public de jeunes enfants. Fort heureusement, ce type de situation reste très rare.


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