Quelles sont les conditions de rupture du contrat en crèche ?

Pour une raison ou pour une autre, il arrive que votre bout de chou doive quitter sa crèche. Dans ce cas, il convient de respecter les clauses de rupture du contrat que vous avez signé au moment de l’inscription de votre enfant (préavis et pénalités).

Parmi les raisons qui peuvent vous pousser à retirer votre petit ange de la crèche, la plus courante est le déménagement. Généralement, ce dernier est prévu de longue date et il est facile de prévenir la crèche où se rend votre enfant un, deux ou trois mois à l’avance, selon la durée de préavis exigée du contrat. Nous vous recommandons d’aviser la crèche (ou la commune en cas de crèche municipale) par lettre recommandée afin de vous assurer de la prise en compte de votre demande. Attention à bien calculer la date à laquelle vous souhaitez retirer votre petit trésor de la crèche, afin de ne pas vous retrouver sans solution de garde les derniers jours avant votre départ effectif.

La perte de votre emploi peut également vous mener à faire cette démarche. Quitte à être à la maison, vous préférez garder vous-même votre petit monstre et économiser ainsi la charge de crèche. Dans ce cas, nous vous invitons à prendre rendez-vous le plus vite possible avec le directeur ou la directrice de l’établissement de votre enfant, afin de trouver la solution la mieux adaptée à votre nouvelle situation.

En cas de rupture de contrat, certaines situations donnent droit à un dédommagement financier de votre part. Il peut vous être demandé de régler la totalité des mensualités jusqu’à échéance du contrat. Ces conditions sont précisées dans le contrat ; c’est pourquoi il est important que vous en preniez tout à fait connaissance avant de le signer. À noter que vous ne devrez rien à la crèche si vous demandez à rompre le contrat à son échéance, souvent fixée au 31 août. L’entrée à l’école de l’enfant est un cas de résiliation tacite ; le contrat de garde en crèche prend automatiquement fin quand votre petit est en âge d’être scolarisé, et cela ne nécessite aucune démarche de votre part.


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