Quels sont les changements de contrat acceptés en cours d’année en crèche ?

Lors de l’inscription d’un tout-petit en crèche, un contrat est signé entre la famille et la structure d’accueil. La famille s’engage donc pour l’année scolaire sur les jours d’accueil de son enfant. Toute modification des jours ou des horaires d’accueil du petit doit donc faire l’objet de présentation de justificatifs et de validation par la structure d’accueil. Les modifications ne peuvent être effectuées qu’en fonction des places disponibles et de l’organisation de la crèche. La modification des horaires ou des jours d’accueil peut être accordée en cas de force majeure (déménagement, changement de situation professionnelle, perte d’emploi, congé parental, etc.). La demande de changement de contrat doit alors être faite par écrit avec un préavis.

Si vous souhaitez résilier votre contrat de crèche pour un départ définitif de votre petit trésor, vous devez également adresser un courrier au directeur de l’établissement en respectant un préavis. En cas de déménagement, vous disposez d’un certain délai pour libérer la place dans la crèche. Lorsque votre bout de choux quitte la crèche pour entrer à l’école maternelle, la résiliation du contrat intervient automatiquement. Celle-ci a en effet lieu dès que l’enfant atteint l’âge d’entrer à l’école, soit entre 30 et 36 mois. Si vous résiliez votre contrat de crèche à l’échéance annuelle, aucun frais de résiliation ne vous sera demandé. En revanche, des pénalités ou des indemnités peuvent vous être demandées si votre demande de changement ou de résiliation de contrat ne répond pas aux conditions stipulées par ledit contrat. Quoi qu’il en soit, ces demandes de changement se font au cas par cas, en fonction des crèches, et sont soumises à l’approbation du gestionnaire de crèche.


Partagez cet article !